Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure et de réparation d'ouvrages et documents répondant aux besoins des services de la Mairie de TOULOUSE (Direction des bibliothèques et du livre, Etat- Civil, Conservatoire de musique, Archives, Ressources humaines …) et de ceux de TOULOUSE MÉTROPOLE (Muséum d'Histoire Naturelle, Affaires juridiques et Assemblées, Cimetières ...) durant les années 2025 à 2029. Les prestations sont réparties en 3 lots. Lieux d'exécution : TOULOUSE ET LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE