Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure et de réparation d'ouvrages et documents répondant aux besoins des services de la Mairie de TOULOUSE (Direction des bibliothèques et du livre, Etat- Civil, Conservatoire de musique, Archives, Ressources humaines …) et de ceux de TOULOUSE MÉTROPOLE (Muséum d'Histoire Naturelle, Affaires juridiques et Assemblées, Cimetières ...) durant les années 2025 à 2029. Les prestations sont réparties en 3 lots. Lieux d'exécution : TOULOUSE ET LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. délai global de 30 jours Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes : voir Art.5-5.2 5.2 . Chaque lot d'échantillon sera transmis dans un paquet séparé. Chaque ouvrage sera étiqueté avec les mentions cité dans le Rc. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29/01/2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 29/01/2025. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Référence de l'affaire : 24mc0178aoo.cf : Rc.6.1. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. délai global de 30 jours