Description

La mission du Coordonnateur Sécurité est celle figurant dans la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application ainsi que celle relevant du Décret 92-158 du 20/02/1992. L'opération sur laquelle porte la mission du Coordonnateur Sécurité est classée en catégorie 1 avec CISSCT dans le domaine du bâtiment. Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le montant est décomposé comme suit : Tf : Missions de Csps sur les opérations liées à la tranche ferme du marché de travaux 61 525,00 euro(s)To001 : Missions de Csps sur les opérations liées à la tranche optionnelle du marché de travaux 17 625,00 euro(s) L'exécution des prestations de la tranche ferme commencera dès réception de la présente notification. Chaque tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service qui sera émis ultérieurement