Description

La présente consultation concerne : Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole,et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 acte d'engagement par lot) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : -LOT:01 Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires -LOT:02 Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires -LOT:03 Collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris-bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement de 30 jours