Description

La présente consultation concerne : Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole,et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 acte d'engagement par lot) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : -LOT:01 Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires -LOT:02 Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires -LOT:03 Collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris-bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement de 30 jours

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 14/01/2029. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Lot 1 : Dans son offre, le candidat devra transmettre deux bioseaux correspondant au produit décrit dans le cadre de mémoire technique (dont 1 bioseau avec couvercle ajouré et 1 bioseau avec couvercle non ajouré -couleur marron souhaitée). Ces échantillons devront être fourni au moment de la remise des offres. Afin d'évaluer la qualité de la personnalisation, le candidat devra fournir a minima un bioseau personnalisé avec la signalétique qu'il propose dans son offre. La remise d'échantillon ne donnera pas lieu à indemnisation. A l'exception des échantillons du titulaire qui sera conservé, les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons à l'adresse susmentionnée, dans un délai de 2 mois à compter du courrier les informant de la décision. Aucun envoi postal ne sera effectué. Livraison : 224 chemin du sang de serp, 31200 Toulouse du lundi au vendredi de 9h à 17h Rendez-vous à prendre a minima 2 jours ouvrés avant la livraison Contact : Raphaëlle Kulis - raphaelle.kulis@toulouse-metropole.fr - 05 62 27 68 89 Contact en cas d'absence : Andoni Lecuona - andoni.lecuona@toulouse-metropole.fr - 05 34 24 50 38 Justification pour porter la durée du lot 3 à 4 ans fermes renouvelable 2 fois 1 an: Compte tenu de l'ampleur du service à déployer par la collectivité (1600 bornes à collecter), l'utilisation de véhicules spécifiques aux déchets alimentaires (impliquant notamment une étanchéité renforcée et la combinaison dans un véhicule unique de la collecte et du lavage des bornes) est nécessaire pour des raisons aussi bien logistiques que financières. La collecte étant nouvelle sur le territoire et plus globalement à l'échelle nationale, aucun des candidats potentiels ne dispose à ce jour du parc de véhicules nécessaires pour assurer un tel service. La mise en place de cette collecte implique donc que le titulaire investisse dans plusieurs véhicules de collecte neufs et spécifiques à la collecte des déchets alimentaires. Sur la base du sourcing préalable réalisé dans le cadre de ce marché, il a été constaté qu'une durée minimale de 7 ans est recommandée pour amortir le matériel de collecte. Afin de limiter les impacts financiers de la mise en place de ce nouveau service de collecte pour la collectivité tout en se laissant la possibilité d'arrêter le marché en cas de prestations non satisfaisantes, il a été retenu de prolonger la durée des marchés de collecte des déchets alimentaires à 6 ans avec une période ferme de 4 ans.