Description

Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Montant minimum HT par période de 15 000,00 euros et montant maximum HT par période de 55 000,00 euros. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 An(s), à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)

Informations complémentaires

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons précisés dans le BPU (bordereau de prix unitaires). Le dossier de consultation comprend les documents suivants : le règlement de la consultation ; l'attestation de candidature ; l'acte d'engagement ; le CCAP ; le CCTP ; le BPU (Bordereau des prix unitaires) ; le DQE (détail quantitatif estimatif) ; le Cadre de mémoire technique ; liste des échantillons (voir BPU). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info