Description

Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Montant minimum HT par période de 15 000,00 euros et montant maximum HT par période de 55 000,00 euros. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 An(s), à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)