Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum, et avec un maximum sur sa durée totale fixée à 400 000 euro(s) H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Voies et délais des recours : Tout requérant peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis