Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe, d'une étude de stratégie économique intercommunale à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) ainsi que d'une assistance dans le cadre de la gestion du plus grand parc d'activités du territoire de la CASSB. En effet, depuis 2017, les transferts des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB ont fait l'objet d'un transfert « de fait » mais sans réelle maitrise des implications pour l'EPCI ni fait l'objet de transfert de charges ou de propriétés. La CASSB est donc désireuse, en 1er lieu, de connaitre l'étendu de ses compétences et obligations qu'ont induit la loi NOTRe dans le cadre de sa compétence « développement économique ». Par ailleurs, elle souhaite dans un 2nd temps se doter d'une stratégie économique en vue d'adapter son offre aux mutations économiques et environnementales, afin de maintenir son attractivité dans un contexte de raréfaction foncière. Cette stratégie devra intégrer tous les domaines liés aux activités économiques dont un volet tourisme, secteur d'activité majeur sur le territoire de la CASSB. En enfin, elle souhaite bénéficier d'une assistance à la gestion du Parc d'Activités du Plateau de Signes, en vue notamment d'anticiper les effets liés à la fin de sa commercialisation par la CCI du Var et de s'assurer de la bonne gestion sur le long terme de ce site stratégique. Le candidat retenu sera ainsi chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : 1/ Tranche ferme : assistance au transfert des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB 2/ Tranche optionnelle n°1 : réalisation d'une étude de stratégie économique intercommunale

Informations complémentaires

La durée globale d'exécution du marché est de 18 mois (en cas de recouvrement des tranches dans le temps) La délai d'exécution pour la tranche ferme est de 18 mois (hors période de validation) et de 12 mois pour la tranche optionnelle (hors période de validation) Le délai d'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat pour la tranche ferme et pour les tranches optionnelles à compter de la date fixée sur l'ordre de service Montant global de 100 625 euros Ht décomposé comme suit : 58 325.00 euro(s) Ht pour la tranche ferme et 42 300 euro(s) Ht pour la tranche optionnelle Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires et prix unitaire. Pour la partie à prix unitaire, les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées dans la limite de 10 réunions. La date de conclusion du marché est la date de signature du contrat soit le 13/03/2026 La date de notification est le 17/03/2026 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès de la Direction de la Commande Publique