Description

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe, d'une étude de stratégie économique intercommunale à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) ainsi que d'une assistance dans le cadre de la gestion du plus grand parc d'activités du territoire de la CASSB. En effet, depuis 2017, les transferts des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB ont fait l'objet d'un transfert « de fait » mais sans réelle maitrise des implications pour l'EPCI ni fait l'objet de transfert de charges ou de propriétés. La CASSB est donc désireuse, en 1er lieu, de connaitre l'étendu de ses compétences et obligations qu'ont induit la loi NOTRe dans le cadre de sa compétence « développement économique ». Par ailleurs, elle souhaite dans un 2nd temps se doter d'une stratégie économique en vue d'adapter son offre aux mutations économiques et environnementales, afin de maintenir son attractivité dans un contexte de raréfaction foncière. Cette stratégie devra intégrer tous les domaines liés aux activités économiques dont un volet tourisme, secteur d'activité majeur sur le territoire de la CASSB. En enfin, elle souhaite bénéficier d'une assistance à la gestion du Parc d'Activités du Plateau de Signes, en vue notamment d'anticiper les effets liés à la fin de sa commercialisation par la CCI du Var et de s'assurer de la bonne gestion sur le long terme de ce site stratégique. Le candidat retenu sera ainsi chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : 1/ Tranche ferme : assistance au transfert des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB 2/ Tranche optionnelle n°1 : réalisation d'une étude de stratégie économique intercommunale <br/>

Informations complémentaires

L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter a minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) - Analyses et prospective économique, - Analyses et projections budgétaires, financières et fiscales, - Economiste des Vrd, - Juriste en droit public. L'article 1.6 du Rc prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires. La Dpgf, le Bpu et le Dqe devront impérativement être remis sur la trame fournie dans le Dce, sans aucune modification ni ajout d'onglet, et enregistrés au format remis (article 5.1 du Rc). L'article 2.3 du Rc n'autorise aucune variante. L'article 2.4 du Rc et 12 du Ccap définissent les conditions d'exécution des prestations à caractère environnement. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. La date de début de contrat (01/12/2025) indiquée dans le présent avis de publicité est donnée à titre indicatif. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.