Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, sur la base de cotisation provisionnelle annuelle dans les conditions du CCAP. Il s'agit de la relance du lot n°8 de la consultation n°2025-0564, déclaré infructueux pour absence d'offre

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er Janvier 2026. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert auxtiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. La consultation du contrat peut être effectuée par l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respectdes informations communicables