Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'évaluation externe de la qualité (EEQ) dans différents domaines de la biologie médicale et des disciplines associées. Ces prestations visent à satisfaire aux exigences réglementaires et normatives applicables, notamment dans le cadre de l'accréditation ISO 15189, et à garantir la fiabilité des résultats rendus par le Laboratoire des Agents Infectieux (LAI). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans son annexe

Informations complémentaires

Les lots n°13_19_26_29 sont infrucuteux pour absence d'offres reçues. Les lots n°01_03_05_07_08_09 sont infructueux car les offres reçues ont été déclarées irrégulières. La présente décision peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Marseille : - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat selon la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (Arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, req. n°358994) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, et le cas échéant, d'un référé-suspension (art.L.521-1 du Code de justice administrative). Les modalités de passation sont disponibles aux horaires d'ouverture pour consultation