Description

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T

Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot n°6, l'accord-cadre est multi-attributaires et attribué à 2 prestataires au lieu de 3 pour les autres lots. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l'article 8.1 du règlement de la consultation