Description

Les prestations sont réparties en 3 lots : LOT 1 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL TERRASSEMENTS LOT 2 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL EQUIPEMENTS LOT 3 : TRAVAUX DE GENIE FORESTIER L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/07/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. Les éléments relatifs à la période de préparation et au délai d'exécution des travaux sont définis à l'article 5.1 du CCAP. Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 4.2 du RC. La signature manuscrite du contrat est définie à l'article 7.1 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont spécifiés à l'article 8.2 du RC. Des clauses des réexamen sont prévues à l'article 17 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées