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Travaux de sécurisation des clôtures de l'école maternelle et de l'accueil de loisirs Louis Dumont-.

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Prestation d'assistance administrative, technique, économique, financière et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur

Le présent marché global sectoriel (MGS) est relatif conception, construction, aménagement entretien, hôtellerie et maintenance du centre de rétention administrative de Béziers (34).

TRAVAUX DE POSE ET DE DÉPOSE DE MOBILIER URBAIN

Travaux d'enfouissement des réseaux aériens électriques et de télécommunication rue Faidherbe à Fournes en Weppes

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est renouvelable 2 fois. La présente consultatio

Conception, développement, hébergement, maintenance d'un Observatoire Régional des données essentielles de la commande publique pour le compte de l'agence GRAND E-NOV+

Création de deux oeuvres d'art à Bergerac dans le cadre du dispositif de la commande publique artistique, soutenue par le ministère de la Culture. La présente consultation est une consultation restreinte organisée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature appelée Phase 1, au terme de laquelle trois candidats au maximum seront admis à présenter une offre; - Une phase d'offre appelée Phase 2, au terme de laquelle l'artiste attributaire sera choisi.

REQUALIFICATION RUE DU GENERAL LECLERC SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 3 Lots En application des dispositions du code de la commande publique, l'exécution du lot 1 comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les repas en liaison froide des structures périscolaires, extrascolaires et EAJ Maurienne-Galibier PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION ALINEA 3 ARTICLE L.2123-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La présente procédure de passation concerne l?attribution d?un marché géré par un groupement de commande. Ce marché sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont : - La Communauté de Communes du Pays de Co

L'accord cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et des vitres pour les services de l'État passé selon une procédure formalisée en appel d'ouvert en application (Art. R.2124-2. et R.2161-2 à R.2161-5 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 du code de la commande publique).

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est renouvelable 2 fois. La présente consultatio

0010-La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestation suivante : Mission de contrôle exterieur géotechnique et matériaux

Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)

FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE EN 2 LOTS

Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu

L'accord cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et des vitres pour les services de l'État passé selon une procédure formalisée en appel d'ouvert en application (Art. R.2124-2. et R.2161-2 à R.2161-5 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 du code de la commande publique).

Marché global de performance (Article L2171-3 du code de la commande publique) pour la réhabilitation-extension des Ecoles Air Bel