Description

Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire conclus sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14. La Ville de Brignoles, 17 000 habitants, capitale de la Provence Verte souhaite alimenter sa photothèque et sa vidéothèque et valoriser son patrimoine culturel et architectural ainsi que les animations et festivités organisées tout au long de l'année par des reportages photos et vidéos. Un marché en 3 lots a été lancé en avril 2024 pour des prestations de reportages photos et vidéos, réparties de la manière suivante : -Lot 1 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville, notifié le 08 juin 2024. -Lot 2 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités, notifié le 07 juin 2024 -Lot 3 : Réalisation de captations vidéo diffusées en live streaming, notifié le 08 juin 2024. Une erreur de procédure a été constatée sur les lots 01 et 02, ce qui a eu pour conséquence leurs résiliations. Ces deux lots sont donc relancés pour les mêmes prestations et les mêmes montants, à savoir : -Lot 1 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. -Lot 2 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans les lettres de notification et pourra être renouvelés deux fois pour la même période, par reconduction expresse de la commune

Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE) pour les lots n°01 et 02 : Dans le cadre des lots n°01 et 02, les soumissionnaires auront le choix de répondre ou pas à la PSE concernant les prestations avec vues aériennes. (Voir détails aux C.C.T.P. des lots concernés) Code NUTS : FRL05 Modalités essentielles de financement : Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique (coordonnées ci-dessus). Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la Communication - Hôtel de Ville - 9, Place Caramy - 83170 BRIGNOLES - Affaire suivie par Madame PORTE Pascale ou Madame GRIMALDI Amélie - Tél : 04.94.86.22.36 - Email : dircom@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr