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Marché de prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en droit public et droit de la commande publique

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

La consultation est passée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-2 du code de la commande publique

Relance - Accord-cadre mono-attributaire composite à bons de commande pour la maintenance multi-technique du commissariat de police de Noailles à Marseille (13)

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les repas en liaison froide des structures périscolaires, extrascolaires et EAJ Maurienne-Galibier PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION ALINEA 3 ARTICLE L.2123-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique

Prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - Article L.2113.13 du Code de la Commande Publique

Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager du futur parc des Pins pour la Ville de Vitrolles

Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement et le nettoyage du linge ainsi que son retour à l'école nationale de police de Nîmes

Prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles avec pour support la fourniture de paniers légumes biologiques (Article l'article L2113-13 du code de la commande publique)

Travaux concernant la reprise de la voirie et des réseaux divers de la caserne de gendarmerie d'Aubagne (13)

SGAMISUD-MAPA-2024-11-68 Création d'une salle de manipulation aux armes théoriques et de locaux annexes à l'Ecole Nationale de Police à Toulouse

Aménagement extérieurs au crématorium d'Herlies - Création d'une ombrière photovoltaïque, génie électrique, fondations et structures bois

Travaux de rénovation, de mise aux normes et d'adaptation des équipements de la Direction des déchets ménagers (3 lots)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de blocs béton modulables-.

FOURNITURE DE MATERIELS D’ILLUMINATIONS LOT N°7 : FOURNITURE DE GRANDES DECORATIONS LUMINEUSES POUR LES FESTIVITES DE FIN D’ANNEE-.

Maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration des façades et couvertures des Bâtiments D et E de l’école maternelle ARNAUD-.

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'UTVD de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation