Acheteur - DGEC

Suite de la réalisation de l'état initial de l'environnement sur la zone de l'AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d'Oléron.

Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé »

Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.

Formation continue des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT en charge des activités "véhicules"

Prestations de transport et de stockage de véhicules légers. Les prestations comprennent le transport de véhicules en France et vers un certain nombre de destinations en Europe. Des prestations de stockage sont également prévues pour permettre l'entreposage des véhicules en cours de contrôle entre deux phases du contrôle.

Formation continue des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT en charge des activités "véhicules"

Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.

Fourniture de 5 véhicules de véhicules de catégorie L en vue de les soumettre à des essais de surveillance du marché; Les prestations comprennent la fourniture des véhicules incluant l?ensemble des démarches administratives et leur entretien pour une durée de 12 mois avec la possibilité de prolongations. Les modèles des véhicules seront identifiés dans le cadre du marché.