Acheteur - Conseil d'Etat - DPF

Marché de restauration collective pour le Tribunal administratif de Montreuil et la Cour nationale du droit d’asile.

Prestations de traduction du français vers l'anglais de décisions du Conseil d’État et d’autres documents juridiques

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour le lot applicatif TMA JAK

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile

L'accord-cadre a pour objet la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la Cour Nationale du droit d'Asile.

Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP »

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d’État et d’autres documents juridiques.

Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile

Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat

Le marché a pour objet l’instauration d’une restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des agents, des membres de la formation de jugement et des interprètes du TA de Montreuil et de la CNDA.

Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées

Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d’Etat sur le site Voltaire (Paris 7);

Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application "TSP"

Traduction juridique des décisions du Conseil d’Etat, d’articles et de documents juridiques

Acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées

Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du tribunal administratif de Nantes - lot 1

Média training en studio et prestations associées pour le personnel du Conseil d'Etat et des juridictions administratives

Entretien et nettoyage du Tribunal Administratif de Guadeloupe (Basse-Terre), fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles