Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique. En effet, les prestations de levée d'indice de cavités et de comblement sont techniquement et fonctionnellement indivisibles. Leur exécution nécessite une coordination immédiate, une expertise spécialisée, et une réactivité essentielle pour garantir la sécurité des ouvrages et des personnes. La séparation en lots risquerait de rendre l'exécution techniquement difficile, en compromettant la cohérence des interventions et en complexifiant la gestion des interfaces entre prestataires. Elle pourrait également entraîner une augmentation des coûts liée à la duplication des moyens et à la coordination. Cette position est conforme à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 25 mai 2018, n°417869 et n°417428), qui reconnaît la possibilité de ne pas allotir un marché lorsque la dévolution en lots séparés compromet la bonne exécution technique ou financière des prestations