Description

ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive

Informations complémentaires

- Le candidat devra obligatoirement être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par l'article R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et les domaines suivants : âges des métaux. Tout dossier ne comportant pas ces attestations sera rejeté. - En application de l'article R523-43-1 du code du patrimoine, le service d'archéologie préventive de la Direction Régionale des Affaires Culturel de la Région GRAND EST, donnera un avis motivé sur toutes les offres qui ne seront pas considérées comme inacceptables, irrégulières, inappropriées au sens des articles L2152-2 et s. du code de la commande publique. - Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.