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Appel d'offres
Clôturé

VRD / Désamiantage autour des ouvrages annexes et stations

31 - Haute-Garonne (Occitanie)
Travaux
JOUE
Procédure ouverte

Description

La consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages annexes et des stations : Les opérations topographiques, les plans d'exécution et de récolement, les DESC, la protection des réseaux existants, la protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé, la signalisation et le balisage de chantier, la gestion des eaux de toute nature pendant les travaux, les dispositifs de protections de chantier, la préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées, le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain, les travaux de désamiantage d'un terrain, la déconstruction de certains éléments de voirie, la fourniture et la mise en oeuvre de petits locaux de jardin, la reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées etc

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des prestations qui leur sont dévolues est supérieur au seuil fixé par le Code de la Commande Publique pour le versement de l'avance. Lorsque le titulaire a fait appel à des sous-traitants ayant droit au paiement direct, les dispositions réglementaires sont applicables à la fois aux prestations exécutées directement par le titulaire et, à celles exécutées par chaque sous-traitant ayant droit au paiement direct. Cette avance sera fournie dans les mêmes conditions que celles fixées par le règlement de la consultation

Publié le 1 nov. 2024
Clôturé le 6 déc. 2024, 12:00

Acheteur (1)

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
21 boulevard de la Marquette, 31004, Toulouse
Service Commande Publique

Lot (1)

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