VOIRIE- Maintenance des bornes d'arrêt-minute -Accord-cadre à bons de commande
Description
La présente consultation concerne uniquement la maintenance. Il n'y a pas d'acquisition de bornes d'arrêt- minute, celles-ci étant acquises par la métropole Toulon Provence Méditerranée. Étendue et consistance du parc : Actuellement le parc comprend 26 bornes. Une augmentation du parc est prévue dans les prochaines années. Les bornes actuelles sont alimentées par batteries rechargées la nuit par l'éclairage public. Communication avec la police municipale par un système relié à un modem qui envoie un SMS quand le temps de stationnement est dépassé. Il est prévu un renouvellement progressif du parc avec de nouvelles bornes plus évoluées reliées à la fibre - cellule photo pour videoverbalisation - communication avec la Police municipale par mail, y compris communication sur les dysfonctionnements.
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
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