Description

Travaux d'aménagement d'une salle de danse dans le bâtiment Campagn'art à Bérat (31370).

Informations complémentaires

- Variantes : Non autorisées - Critères d’attribution: Prix des prestations : 40 % / Valeur technique : 60 % (détail notation RC) - Modalités essentielles de financement et de paiement : Prix révisables. Mode de règlement : mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception du certificat de paiement/situation en mairie. - Juridiction compétente : TA de Toulouse