Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter certaines prestations hors ce marché, dans la limite de 2 000,00 euro(s) HT sur 4 ans (uniquement pour le lot 03). Montant maximum de l'accord-cadre : 240 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 01 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 02 : 140 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 03 : 40 000,00 euro(s) HT / 4 ans