Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé par le département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre d'un groupement de commandes avec Meurthe-et-Moselle Développement (MMD54). Il est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, soit un contrat d'une durée de 4 ans au maximum. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU dans la limite de 200 000 euros HT par an, soit 800 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires