Description

La Ville souhaite élargir sa capacité d'accueil des très jeunes enfants (10 semaines à 3 ans) en mobilisant des places dans un établissement multi accueil collectif qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de sa convention territoriale globale (CTG) co-signé avec la CAF de la Côte d'Or. Le marché porte sur l'acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec possibilité de repas

Informations complémentaires

* Durée globale Le contrat prend effet à compter de sa notification afin de permettre la mise en place de l'accueil effectif des premiers enfants à compter du 1er aout 2025. Le contrat prend fin à l'issue de la période de reconduction éventuelle dans les conditions fixées ci-après * Délais d'exécution et reconduction : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter du 1 août 2025 et jusqu'au 31 juillet 2026 (période initiale) pour 12 places. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois et pour les nombres de places suivantes: - 10 places pour la première reconduction du 1er août 2026 au 31 juillet 2027 - 8 places pour la deuxième reconduction du 1er août 2027 au 31 juillet 2028 Le candidat doit disposer de l'agrément PMI