Description

Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2

Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à la valeur globale toutes charges comprises. La présente consultation a pour objet de confier au concessionnaire, la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, par un contrat de concession de service public au sens de l'article L.1121-3 et des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 2° b et suivants du Code de la commande publique