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Appel d'offres
Clôturé

VILLE DE DIJON - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services d'études

Description

Les prestations prévues au marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure pour l'année 2026. - Mission 1: Recensement des dispositifs taxables - Mission 2: Mise à jour et mise à disposition de la base de données - Mission 3: Assistance technique, administrative et juridique

Informations complémentaires

Garanties financières Garanties professionnelles

Publié le 9 mars 2026
Clôturé le 30 mars 2026, 12:00

Acheteur (1)

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