VILLE DE DIJON - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
21 - Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Les prestations prévues au marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure pour l'année 2026. - Mission 1: Recensement des dispositifs taxables - Mission 2: Mise à jour et mise à disposition de la base de données - Mission 3: Assistance technique, administrative et juridique
Informations complémentaires
Garanties financières Garanties professionnelles
Publié le 9 mars 2026 Clôturé le 30 mars 2026, 12:00
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