Description

La commune de Chenôve doit garantir différents types de transports de personnes. A cet effet, elle a décidé de prendre un prestataire par le biais de locations de bus avec chauffeur

Informations complémentaires

Le contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 220 900,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée globale du contrat : 12 mois à compter du 01/01/2026, ou de la date de notification si elle a lieu à une date ultérieure, renouvelables tacitement 2 fois pour 12 mois, sans que la date de fin du contrat n'excède le 31/12/2028. Reprise du personnel : Le titulaire s'engage à faire application des dispositions conventionnelles, notamment la Convention Collective Nationale des Transports routiers et Activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, modifiée par l'accord du 18 avril 2002, complétée par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7 juillet 2009, qui garantissent la continuité des contrats de travail des salariés attachés à l'exécution des prestations des marchés.