Description

VIGN_Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de 3 bâtiments au sein de la ZAC du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine (91)

Informations complémentaires

Le contrat est un marché mixte. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics ordinaires à prix global et forfaitaire tel qu’indiqué dans la DPGF ; - Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée en application du bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L .2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT sur toute sa durée d’exécution. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Si, au terme de l’exécution de l’accord-cadre, le total des commandes du pouvoir adjudicateur n’a pas atteint le montant maximum ci-dessus fixé, le titulaire n’a pas droit à une indemnité. Le contrat prévoit des clauses sociales et environnementales. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat. Le montant des contrat (y compris présent marché) ne saurait dépasser 1 660 000,00 € HT.