Description

Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement

Informations complémentaires

transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation, l'ouverture des plis n'est pas publique, pièces de candidature à remettre (voir règlement de consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux de capacité qui y sont indiqués) : lettre de candidature ou DC1 complété, déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues, renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : chiffre d’affaires sur les 3 dernières années, renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : liste des services fournis au cours des 3 dernières années, effectifs moyens annuels et moyens matériels, le marché est un accord-cadre à bons de commandes d'un montant minimum de 180 000 € HT et d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) Recours : avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.