Description

La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil souhaite opérer la viabilisation de la plateforme située sur la ZAC des 7 Chevaux. Cette plateforme a déjà été nivelée lors des précédents travaux de création de la ZAC. Aussi, les travaux consistent à viabiliser les lots proposés à la vente par la création d'une voirie et des réseaux humides (AEP, EP, EU) et secs (Télécom, éclairage public). Cette plateforme est nue. Toutefois, une petite plateforme (1600m2) en GNT y existe, elle servait aux stationnements des gens du voyage, et deux coffrets électriques obsolètes y sont présents. Les travaux consistent à créer une voirie avec trottoirs en impasse avec raquette de retournement, et de poser les réseaux humides (AEP fonte DN100, EP PVC DN400, EU PVC DN200 ; GRDF PE 63) et secs (gaines Télécom TPC42/45 * 4u, éclairage public gaines TPC 63 + câbles) ; puis de réaliser les branchements pour chaque lot. Les réseaux humides (réseau principal et branchements) seront posés en fouille commune. Il en sera de même pour les réseaux secs. A ce stade, la CCPLx n'a pas encore connaissance des besoins en gaz des futurs acquéreurs des lots. Aussi, dans une démarche d'anticipation, la CCPLx en concertation avec les services de GRDF va réaliser une conduite de branchement gaz. La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil a sollicité INGÉNIERIE70, maitre d'oeuvre de l'opération, afin de réaliser cette étude. Les travaux consistent principalement à ceux décrits à l'article 1 du RC. A titre indicatif, les travaux du présent marché commenceront début Octobre 2025. Cette date de démarrage des travaux n'engage en aucune façon le maître d'ouvrage. De ce fait, l'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, dans le cas où les travaux commenceraient plus tard, voire plus tôt.

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents / forme juridique du groupement : article 2.10 du RC - Modalités de financement et de paiement : article 8 du RC - Documents à produire au titre de la candidature et au titre de l'offre : articles 5.1 et 5.2 du RC - Modalités de remise des offres : article 6 du RC - Obtention des renseignements complémentaires : article 10 du RC - Voies et délais de recours : article 11 du RC - Condition particulière d'exécution : dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (articles 2.11 du RC et 11.1 du CCAP) - Visites sur site : afin d'apprécier l'étendue et la nature des prestations à réaliser, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations faisant l'objet de la présente consultation (article 5.5 du RC)