Description

La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre, passé avec minimum et maximum annuel, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots : Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 25 000,00 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction