Description

La Collectivité a lancé précédemment une procédure allotie en 4 lots. Toutefois, cette consultation concerne uniquement la relance du lot n°1 Vérifications électriques, après déclaration sans suite de la précédente consultation

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur