Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par : - la Direction du Patrimoine Bâti (DPB), - les collèges départementaux, - la SEMITOUR, - le SDIS Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T. par période. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique