Description

Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux de la ville de Colombes. Le présent marché, divisé en six lots, a pour objet l'exécution des contrôles et vérifications périodiques réglementaires des : - installations électriques, éclairages de sécurité, installations de protection contre la foudre, transformateurs, appareils de cuissons et groupe électrogène, - installations au gaz, - des moyens de secours : systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage mécanique, des systèmes d'extinction automatique à eau, des moyens d'extinctions (ERP de type L cités) - ascenseurs, monte-charges et plates-forme élévatrices, des bâtiments de la Ville de Colombes, - gradins et équipements scéniques, - chapiteaux, tentes et structures itinérants et à implantation prolongée. Lieux de prestation du service : Territoire de la Ville de Colombes - 92700, Colombes et pour le lot 6, Centre de vacances de Vallangoujard (95 Labbeville)

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois et commence à courir à partir de la notification. le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cadre de l'exécution des lots 1 et 2 exclusivement, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum Ht pour tous les lots sur la durée maximum de 4 ans