Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Relance Lot 3 suite à déclaration sans suite pour infructuosité. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services 1ère période d'exécution : le contrat est conclu à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2027. L'accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives tacites de 1 an