Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

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Une visite sur site est facultative. Les délais courent à compter de la date de notification, conformément aux pièces de la consultation