Description

La consultation a pour objet vérifications périodiques et contrôles qualités règlementaires des dispositifs biomédicaux. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- La présente consultation concerne les établissements parties suivants : -Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, -Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar -Centre Hospitalier Privas Ardèche à Privas, -Centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc, -Centre hospitalier de Rocher Largentière, -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, -Centre hospitalier de Villeneuve de Berg, -Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, -Centre hospitalier Nyons, -Centre hospitalier de Buis-les-Baronnies

Informations complémentaires

OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE : Conformément à l'article L2332-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont tenus à une obligation de discrétion concernant toutes les informations portées à leurs connaissances à l'occasion de la procédure de passation, ces derniers s'engagent à ne pas les communiquer par quelque moyen que ce soit, à des tiers. Les stipulations du présent article ne font pas opposition au droit à un recours effectif et à la production en justice. Le centre hospitalier de Valence s'engage à ce que les informations confidentielles transmises et communiquées par les opérateurs économiques demeurent confidentielles. --- NEGOCIATION Les 3 opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article " JUGEMENT DES CANDIDATURES/OFFRES" du présent règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les opérateurs économiques seront contactés via la plateforme 48h avant au plus tard, dans le but de fixer l'horaire des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 2 heures maximum. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation. --- QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. --- --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum pour les lots suivants : LOT 1 = 24.000,00 euro(s) HT / LOT 2 = 92.000,00 euro(s) HT / LOT 3 = 27.300,00 euro(s) HT / LOT 4 = 28.000,00 euro(s) HT / LOT 5 = 34.000,00 euro(s) HT