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- La durée du marché est de douze mois, reconductible tacitement deux fois. Chaque reconduction aura une durée de douze mois.
Vérifications périodiques d'équipements soumis à règlementation
Informations complémentaires
Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement); Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON - Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel : 03.81.82.60.00 Fax : 03.81.82.60.01. greffe.ta-besancon@juradm.fr
Acheteur (1)
Lots (4)
Historique du dossier
Avis de marché au format PDF