Description

La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification. L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre: - Partie VILLE: Minimum: 10 000 euro(s) HT/Maximum: 280 000 euro(s) HT - Partie CCAS: Minimum: 0 euro(s) HT/Maximum: 40 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

Date de signature des accords-cadres: 02/03/2026. Accords-cadres à bons de commande conclus pour une durée ferme de Quatre Ans à compter de leur date de notification avec les montants limites suivants pour la durée totale de l'accord-cadre: - Partie Ville: minimum: 10 000 euro(s) Ht / maximum: 280 000 euro(s) Ht - Partie Ccas: minimum: 0 euro(s) Ht / maximum: 40 000 euro(s) Ht Montant de l'offre retenue (Ville+Ccas): 284 759.00 euro(s) Ht soit 341 710.80 euro(s) Ttc. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des Marchés. Références de la publicité: Boamp avis n°25-130386 et Joue avis n°788019-2025 envoyés le 25/11/2025 + Références avis rectificatif: Boamp avis n°25-143194 et Joue avis n°1129-2026 envoyés le 30/12/2025. Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale