Description

Ce marché est instruit sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période du 01/03/25 au 31/12/25, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/28. Les quantités sont exprimées en valeur avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 53 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.