Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché composite qui se décompose tel que suit : - Une partie forfaitaire qui porte sur la maintenance préventive des fermetures automatiques ; - Une partie à bons de commande qui concerne les prestations liées à la maintenance corrective et les travaux neufs et s'exécute par émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique