Description

Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat

Informations complémentaires

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Aucune variante n'est autorisée Une prestation à l'initiative du pouvoir adjudicateur est demandée (non obligatoire) dont les caractéristiques sont mentionnées dans le Cctp concernant : - la déconstruction du renforcement de la couverture finale du casier amiante de Chezy. Cette opération porte sur un volume d'environ de 18 000 M3. Les déchets excavés feront l'objet d'une valorisation matière. Le tonnage global concerné sur la durée du présent marché est ainsi estimé à environ 20 tonnes. Cette prestation vise la déconstruction, le transport, le tri et la valorisation des matériaux présents, sous réserve des autorisations administratives et réglementaires applicables. Le pouvoir adjudicateur se réserve de droit de retenir la présente Pse lors de la notification du marché, en tout ou en partie. Chaque candidat pourra se rendre dans les déchèteries du Sictom Nord Allier afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de son offre. Les adresses des déchèteries concernées sont notées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) à l'article : lieux de production des gravats et délais