Description

Le présent marché a pour l'objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériels professionnels de restauration pour la distribution de repas en mode self-service, dont fours industriels, comptoirs frigorifiques, lave vaisselle, adaptés aux restaurants scolaires de la ville de Montpellier. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitaif estimatif. Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 346 067 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme