V4D0050RC - NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DES CIMETIERES
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché/chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard du prix global et forfaitaire Pour le lot 1, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 2, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 3 le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur du résultat » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Le présent marché/chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Acheteur (1)
Lots (3)
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