Description

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La Ville d'Annecy, la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy et l'École Supérieure d'Art d'Annecy Alpes souhaitent mettre aux enchères sur un site internet leurs véhicules et autres biens mobiliers. La solution attendue est une prestation de courtage aux enchères et non de commissaire-priseur. A ce titre, la prestation est rémunérée par un taux de commissionnement à la charge du vendeur (Personne Publique)

Informations complémentaires

Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums et maximum suivants sur 24 mois, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes : Ville d'Annecy : minimum 5 000. 00 euro(s) Ht - maximum 60 000,00 euro(s) Ht Grand Annecy : minimum 3 000.00 euro(s) Ht - maximum 50 000,00 euro(s) Ht Cias : minimum 200.00 euro(s) Ht - maximum 12 000.00 euro(s) Ht Esaaa : minimum 0.00 euro(s) Ht - maximum 6 000.00 euro(s) Ht Ces montants s'entendent pour une période de 24 mois, et sont reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois, période initiale du marché, dans la limite de 48 mois de marché, durée totale possible du marché. La date de début de marché indiquée dans l'avis est donnée à titre prévisionnel, elle n'est pas contractuelle.