Description

L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires