Description

Le service comprend : • La réception et la pesée sur le centre de tri des flux de déchets recyclables objet du présent marché apportés par les groupements membres du Syndicat, • La qualification des flux à déposer (type de flux et évaluation de conformité qualitative), • Le stockage des produits livrés, • La réalisation des caractérisations selon les termes attachés à chaque lot, • Le tri des flux apportés : séparation des matières et des refus, • Le conditionnement et la mise en balles des déchets à orienter vers les filières de valorisation conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) définies par CITEO dans le contrat en cours, • Le transport des refus de tri vers l’UVE de Lunel-Viel • La fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations, • La mise en œuvre et la communication du suivi du marché tel que décrit dans le présent engagement contractuel.

Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes : - Les conditions d’exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ; Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d’un marché alloti, c’est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ.